Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre du comité ou l’inspecteur qui procède de sa propre initiative à une inspection sur la compétence professionnelle d’un sexologue indique dans son dossier professionnel les motifs qui en justifient la tenue.
Décision 2015-01-30, a. 20.
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